SMIC 2020

Un décret est paru le 19/12/2019 concernant la fixation du SMIC pour l’année 2020. Ce dernier est fixé à : Smic horaire brut: 10.15 euros Smic mensuel brut: 1539.42 euros. Nous vous rappelons que le SMIC s’appliquera pour le niveau 1 A) coefficient 160 au niveau de la grille de classification des Régies.

« Prime Macron » et accord d’intéressement

Nous revenons vers vous concernant la « prime Marcon » et l’obligation de négocier, pour les Régies qui souhaitent la mettre en place, un accord d’intéressement. Contrairement à notre attente ( Info flash en date du 22 novembre 2019), la « prime Macron » est réservée à des structures qui ont négocié ou qui vont négocier un accord d’intéressement.  […]

Guide relatif aux salariés protégés

L’Administration du travail a publié il y a peu un guide relatifs aux salariés protégés (élus du personnel, délégués syndicaux, défenseur syndical etc..). Vous pouvez le consulter en suivant le lien ci-dessous: https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/guide_-_decisions_administratives_en_matiere_de_licenciement_des_salaries_proteges_v2019.09.20_.pdf

Barème des indemnités de licenciement

Le barème pour les indemnités de licenciement prévu par les ordonnances Macron, repris par la loi de ratification, a été jugé compatible par la Cour de cassation aux textes internationaux (Convention OIT n°158 ). Pour rappel, la Cour de cassation avait été saisie d’une demande d’avis par le CPH de Toulouse. La Cour de cassation […]

CSE – Questions/reponses

Un document diffusé par le Ministère du travail relatif au Comité Social et Economique, sous forme de questions/ réponses. Questions/Réponses CSE

Modèles types notification licenciement

Un décret n°2017-1820 du 29 décembre 2017 est venu établir les modèles types de lettre de notification de licenciement. Il fixe 6 modèles.  Chaque annexe vise un motif de licenciement. Il est possible de s’en inspirer à condition de bien vérifier le modèle utilisé pour la notification (et ce afin d’éviter les erreurs et ou les […]

Quelques changements pour 2018

Comme chaque année, la nouvelle année apporte également des changements qui concernent les régies de quartier. Ainsi, Le SMIC évolue et est fixé à 9.88 euros/heures et à 1 498.50/mois Le minimum garanti évolue également et est fixé à 5.57 euros Le Plafond Mensuel de la sécurité sociale est fixé à 3 311 euros Un […]

Nouveau calcul de l’indemnité de licenciement

Les ordonnances prises le 22 septembre 2017, publiées au Journal officiel le 23 septembre ont modifié certaines dispositions du Code du travail. A l’image du nouveau calcul de l’indemnité de licenciement fixé comme suit: 1/4 de mois de salaire par année d’ancienneté pour les années jusqu’à 10 ans ; 1/3 de mois de salaire pour […]