Commission Paritaire Nationale de Négociations

Calendrier des réunions CPNN 2017

  • 21 mars
  • 9 mai
  • 19 septembre
  • 14 novembre
  • 12 décembre

Son rôle :

La commission est chargée du suivi et de l’évaluation de la Convention Collective Nationale et doit anticiper les évolutions liées à la branche professionnelle.

Elle est également chargée d’ouvrir, chaque année, une négociation salariale.

Elle est compétente pour réviser et compléter la convention par voie d’avenants.

Sa composition :

La commission est composée des partenaires sociaux représentatifs au niveau national :

Son fonctionnement :

  • Elle se réunit au minimum une fois par an, en fonction des chantiers en cours.

Les sujets liés à l’évolution de la Convention sont inscrits à l’ordre du jour, à l’initiative du SERQ ou des organisations syndicales de salariés, et débattus au cours d’une ou plusieurs réunions.

  • Les membres du SERQ participant à cette commission se réunissent également en amont afin de préparer les négociations.

Ils y associent, selon les sujets abordés, le collège directeur.

 

Les ordres du jour:

Thèmes abordés et relevés de décisions :

Les résumés des décisions prises sont accessibles aux employeurs dans la rubrique « boite à outils ».