Textes conventionnels

Les textes en vigueur

Convention collective (CCN à jour au 01/05/2018)

 

Relatifs à la classification et à la rémunération

 

Relatifs à la formation professionnelle continue

 

Relatifs à la prévoyance et la complémentaire santé

 

  • Avenant n° 2 à la CCN, du 13/12/2013
    Avenant créant l’annexe IV de la convention collective et mettant en place le « régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé » (complémentaire santé)
  • Avenant n°1 à l’annexe 4, du 25/05/2016
    Avenant supprimant la clause d’ancienneté et modifiant des niveaux de remboursement du régime de frais de santé

 

Autres textes

  • Avenant n°4 à la CCN, du 09/10/15
    Révision du Titre 6, notamment la commission paritaire de conciliation et d’interprétation
  • Avenant n°5 à la CCN, du 03/12/15
    Révision de l’article 3.7 pour la partie relative aux jours fériés

 

Archives 

 

La convention collective nationale et ses annexes, version originale

 

Relatifs à la classification et à la rémunération

 

 Relatifs à la formation professionnelle continue

  • Avenant n°1 à la CCN, du 19/12/2012
    Répartition des sommes destinées au Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP ; avenant sans impact pour les Régies)
    Rendu caduque par la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle continue

 

Relatifs à la prévoyance et la complémentaire santé

 

Autres textes

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