Guide relatif aux salariés protégés

L’Administration du travail a publié il y a peu un guide relatifs aux salariés protégés (élus du personnel, délégués syndicaux, défenseur syndical etc..). Vous pouvez le consulter en suivant le lien ci-dessous: https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/guide_-_decisions_administratives_en_matiere_de_licenciement_des_salaries_proteges_v2019.09.20_.pdf

Barème des indemnités de licenciement

Le barème pour les indemnités de licenciement prévu par les ordonnances Macron, repris par la loi de ratification, a été jugé compatible par la Cour de cassation aux textes internationaux (Convention OIT n°158 ). Pour rappel, la Cour de cassation avait été saisie d’une demande d’avis par le CPH de Toulouse. La Cour de cassation […]

Plaquette AG2R La Mondiale concernant la mutuelle

Une plaquette concernant la mutuelle AG2R La Mondiale est mise à disposition de ses adhérents et est disponible. Cette plaquette permet de prendre connaissance du régime de la complémentaire santé prévu par la Convention collective des Régies, des taux de prise en charge, du tableau de garantie ainsi que de quelques exemples de remboursement. AG2R-LA-MONDIALE-entreprise-ccn-regie-quartier-plaquette-2019

Mutuelles

Une réunion avec les organismes mutuelles a eu lieu au cours du mois de juin. Cette réunion a permis de faire le point sur : l’état des comptes 2017 (à l’équilibre pour le régime de la branche); des propositions pour améliorer la prise en charge de l’orthodontie à partir du 1er janvier 2019 ; Un […]

Fonds sociaux Mutuelle AG2R

Les mutuelles proposent souvent des fonds sociaux pour venir en aide à des salariés qui se retrouvent en difficulté (santé, handicap, perte emploi). Aussi, des fonds existent auprès des mutuelles. Un lien vers la procédure concernant le fonds existant au sein de l’AG2R La Mondiale (mutuelle recommandée par la Branche des Régies). Les adhérents de […]

CSE – Questions/reponses

Un document diffusé par le Ministère du travail relatif au Comité Social et Economique, sous forme de questions/ réponses. Questions/Réponses CSE

Modèles types notification licenciement

Un décret n°2017-1820 du 29 décembre 2017 est venu établir les modèles types de lettre de notification de licenciement. Il fixe 6 modèles.  Chaque annexe vise un motif de licenciement. Il est possible de s’en inspirer à condition de bien vérifier le modèle utilisé pour la notification (et ce afin d’éviter les erreurs et ou les […]