Valeur du point 2020

Une commission de négociation sur la valeur du point s’est déroulée le vendredi 10 janvier 2020. Un avenant sera ouvert à signature des syndicats jusqu’au 30 janvier 2020 à hauteur de 9,44 euros (soit une revalorisation d’1%). A défaut de la signature de l’accord, le SERQ prendra alors une recommandation patronale à la même hauteur: […]

SMIC 2020

Un décret est paru le 19/12/2019 concernant la fixation du SMIC pour l’année 2020. Ce dernier est fixé à : Smic horaire brut: 10.15 euros Smic mensuel brut: 1539.42 euros. Nous vous rappelons que le SMIC s’appliquera pour le niveau 1 A) coefficient 160 au niveau de la grille de classification des Régies.

« Prime Macron » et accord d’intéressement

Nous revenons vers vous concernant la « prime Marcon » et l’obligation de négocier, pour les Régies qui souhaitent la mettre en place, un accord d’intéressement. Contrairement à notre attente ( Info flash en date du 22 novembre 2019), la « prime Macron » est réservée à des structures qui ont négocié ou qui vont négocier un accord d’intéressement.  […]

Etude sur le moral des dirigeants

Une étude sur le moral des dirigeants est lancée en partenariat avec le Groupe AESIO (mutuelle recommandée par la Branche). L’étude est ouverte du 23/10 au 8 novembre 2019 inclus. https://enquetes-opinionway.net/AMSFFWJ21/9448E7E003204F888BEBA73CA6F9F570.php?ID=t71ri5i15g  

Guide relatif aux salariés protégés

L’Administration du travail a publié il y a peu un guide relatifs aux salariés protégés (élus du personnel, délégués syndicaux, défenseur syndical etc..). Vous pouvez le consulter en suivant le lien ci-dessous: https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/guide_-_decisions_administratives_en_matiere_de_licenciement_des_salaries_proteges_v2019.09.20_.pdf

Barème des indemnités de licenciement

Le barème pour les indemnités de licenciement prévu par les ordonnances Macron, repris par la loi de ratification, a été jugé compatible par la Cour de cassation aux textes internationaux (Convention OIT n°158 ). Pour rappel, la Cour de cassation avait été saisie d’une demande d’avis par le CPH de Toulouse. La Cour de cassation […]

Plaquette AG2R La Mondiale concernant la mutuelle

Une plaquette concernant la mutuelle AG2R La Mondiale est mise à disposition de ses adhérents et est disponible. Cette plaquette permet de prendre connaissance du régime de la complémentaire santé prévu par la Convention collective des Régies, des taux de prise en charge, du tableau de garantie ainsi que de quelques exemples de remboursement. AG2R-LA-MONDIALE-entreprise-ccn-regie-quartier-plaquette-2019