Les bons d’achat, cadeaux, attention aux Urssaf

De nombreuses régies ont pour pratique d’octroyer des chèques cadeaux ou des bons d’achat à l’occasion des fêtes de fin d’année. Ces cadeaux étaient, par une tolérance administrative, non soumis aux cotisations sociales. Dans un arrêt de mars 2017, la Cour de cassation saisie d’une question sur ces cadeaux et bons d’achat, précise que  la […]

L’importance de former ses salariés

La jurisprudence est de nouveau intervenue, par un arrêt en date du 30 novembre 2016 n°15-15162, pour faire une piqûre de rappel sur l’importance pour l’employeur d’assurer « l’adaptation des salariés à leur poste de travail et veille au respect de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies […]

Vigilance sur les contrats à temps partiel

Par un arrêt en date du 23 novembre 2016, la Cour de cassation s’est, de nouveau, prononcée sur la rédaction des contrats de travail à temps partiel. Elle confirme sa position rigide s’agissant des mentions obligatoires sur le temps de travail à y prévoir. La plus Haute juridiction rappelle qu’il est impératif, sous peine de […]