Par un arrêt en date du 23 novembre 2016, la Cour de cassation s’est, de nouveau, prononcée sur la rédaction des contrats de travail à temps partiel. Elle confirme sa position rigide s’agissant des mentions obligatoires sur le temps de travail à y prévoir.
La plus Haute juridiction rappelle qu’il est impératif, sous peine de requalification en contrat à temps plein, que le contrat prévoit :
- La durée du travail;
- La répartition de cette durée en fonction des jours de la semaine ou des semaines du mois;
- Des possibilités de modification de cette répartition.
La Cour de cassation va encore plus loin en décidant que les avenants temporaires modificatifs du contrat initial doivent également comporter les mentions ci-dessus rappelées sous peine de requalification de la relation en temps plein.
M. Amara NAIT AMER
Chef projet
Droit social