Accord salarial 2022 : effet rétroactif au 1er juillet

Les partenaires sociaux, conscient de l’urgence sociale de revaloriser les salaires pour faire face à la flambée inflationniste, aux augmentations successives du SMIC en janvier, mai et aout et à l’augmentation des prix, ont décidés lors de la réunion extraordinaire de la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation (CPPNI) du 7 octobre 2022 de […]

Mémo social Edition 2023

L’édition 2023 du Mémo Social des Régies est sortie ! Destiné aux administrateurs-trices des Régies (au titre de leur fonction employeur), aux directions et à toutes les personnes en responsabilité de la paie, il a pour objectif de donner des points de repères aux Régies sur le volet paie. En effet, le modèle Régie est marqué […]

Complément d’augmentation de la valeur du point 2022

il a été décidé lors de ce Conseil d’Administration d’un complément d’augmentation de 0,3% par rapport à l’augmentation initiale afin de porter le pourcentage d’augmentation définitif du point à 2% soit une valeur du point à 9,73€ avec un effet rétroactif au 1er janvier 2022. Cette décision a été présentée aux OSR lors de la […]

Valeur du point 2022

L’ultime CPNN de l’année 2021 s’est tenue le 14 décembre dernier, elle devait notamment se prononcer sur la détermination de la valeur du point applicable au 1er janvier 2022. A cet égard, le Syndicat des Employeurs des Régies de Quartier (SERQ) a proposé une augmentation de 1,7% de la valeur du point, jugée insuffisante par les Organisations Syndicales représentatives […]

Code du travail numérique

Le Ministère du travail vient de mettre en service un Code du travail numérique   Un service public de diffusion du droit du travail en ligne a été lancé officiellement, celui-ci est disponible depuis le 1er janvier 2020 et propose 2500 réponses correspondant aux questions les plus fréquentes en droit du travail déclinées sur les 50 principales […]

SMIC 2020

Un décret est paru le 19/12/2019 concernant la fixation du SMIC pour l’année 2020. Ce dernier est fixé à : Smic horaire brut: 10.15 euros Smic mensuel brut: 1539.42 euros. Nous vous rappelons que le SMIC s’appliquera pour le niveau 1 A) coefficient 160 au niveau de la grille de classification des Régies.

Etude sur le moral des dirigeants

Une étude sur le moral des dirigeants est lancée en partenariat avec le Groupe AESIO (mutuelle recommandée par la Branche). L’étude est ouverte du 23/10 au 8 novembre 2019 inclus. https://enquetes-opinionway.net/AMSFFWJ21/9448E7E003204F888BEBA73CA6F9F570.php?ID=t71ri5i15g  

Guide relatif aux salariés protégés

L’Administration du travail a publié il y a peu un guide relatifs aux salariés protégés (élus du personnel, délégués syndicaux, défenseur syndical etc..). Vous pouvez le consulter en suivant le lien ci-dessous: https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/guide_-_decisions_administratives_en_matiere_de_licenciement_des_salaries_proteges_v2019.09.20_.pdf