Code du travail numérique

Le Ministère du travail vient de mettre en service un Code du travail numérique   Un service public de diffusion du droit du travail en ligne a été lancé officiellement, celui-ci est disponible depuis le 1er janvier 2020 et propose 2500 réponses correspondant aux questions les plus fréquentes en droit du travail déclinées sur les 50 principales […]

SMIC 2020

Un décret est paru le 19/12/2019 concernant la fixation du SMIC pour l’année 2020. Ce dernier est fixé à : Smic horaire brut: 10.15 euros Smic mensuel brut: 1539.42 euros. Nous vous rappelons que le SMIC s’appliquera pour le niveau 1 A) coefficient 160 au niveau de la grille de classification des Régies.

Etude sur le moral des dirigeants

Une étude sur le moral des dirigeants est lancée en partenariat avec le Groupe AESIO (mutuelle recommandée par la Branche). L’étude est ouverte du 23/10 au 8 novembre 2019 inclus. https://enquetes-opinionway.net/AMSFFWJ21/9448E7E003204F888BEBA73CA6F9F570.php?ID=t71ri5i15g  

Guide relatif aux salariés protégés

L’Administration du travail a publié il y a peu un guide relatifs aux salariés protégés (élus du personnel, délégués syndicaux, défenseur syndical etc..). Vous pouvez le consulter en suivant le lien ci-dessous: https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/guide_-_decisions_administratives_en_matiere_de_licenciement_des_salaries_proteges_v2019.09.20_.pdf

Présentation du Zéro Reste à Charge

Vous trouverez en ligne la présentation faite par le Groupe AESIO du « zéro reste à charge » (appelé aussi le 100% santé). Pour rappel, le Groupe AESIO fait partie des mutuelles qui sont labellisées par la branche (composé notamment par: ADREA, APREVA, EOVI MCD). Livret Aésio 100% santé

Amélioration des garanties de la mutuelle

Les partenaires sociaux ont signé un avenant en date du 5 octobre 2018 afin d’améliorer deux garanties de l’accord sur la mutuelle au niveau de la branche. Cet accord s’appliquera à l’ensemble des régies à partir du 1er janvier 2019. orthodontie prise en charge par la sécurité sociale : 300% de la BR (200% jusqu’au […]

Mutuelles

Une réunion avec les organismes mutuelles a eu lieu au cours du mois de juin. Cette réunion a permis de faire le point sur : l’état des comptes 2017 (à l’équilibre pour le régime de la branche); des propositions pour améliorer la prise en charge de l’orthodontie à partir du 1er janvier 2019 ; Un […]

Fonds sociaux Mutuelle AG2R

Les mutuelles proposent souvent des fonds sociaux pour venir en aide à des salariés qui se retrouvent en difficulté (santé, handicap, perte emploi). Aussi, des fonds existent auprès des mutuelles. Un lien vers la procédure concernant le fonds existant au sein de l’AG2R La Mondiale (mutuelle recommandée par la Branche des Régies). Les adhérents de […]

Impôts à la source

Vous trouverez le lien vers le site relatif au prélèvement des impôts à la source à partir du 1er janvier 2018. https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source