Mémo social Edition 2022

Nous avons le plaisir de vous communique l’édition 2022 du Mémo Social pour donner des points de repères aux Régies. En effet, le modèle Régie est marqué par plusieurs spécificités qui rendent complexe la gestion RH :

  • Une CCN propre (valeur annuelle du point, classification, contribution à la formation professionnelle, …).
  • Des ensembliers de contrats avec des particularités selon les types de contrat, notamment CDDI-EI/CDDI-ACI/PEC.
  • Une répartition nationale avec des particularités locales (Alsace-Moselle, DOM-TOM, …).

A cet égard, et pour faciliter la diffusion et l’appropriation des informations, le CNLRQ et le SERQ se sont associés au cabinet Atwo CONSEIL, spécialisé dans la gestion des associations et de l’ESS, pour réaliser ce « mémo social » 2022.

Il est destiné aux bénévoles administrateurs des RQT (au titre de leur fonction employeur), aux directions et toutes personnes en responsabilité de la paie pour :

  • Avoir une information synthétique sur les taux de charges actualisés en lien avec la CCN, tenant compte des spécificités Régies.
  • Connaître les dispositions nouvelles si besoin.
  • Bénéficier de quelques rappels légaux et conventionnels.

=> Le mémo social est accompagné d’exemples de fiches de paie (CDDI EI / CDDI ACI en fonction de l’effectif couvert par la Régie) disponibles dans le dossier Zip joint. Ils ne peuvent recouvrir toutes les réalités que connaissent les Régies et ne peuvent en aucun cas se substituer aux professionnels de la paie, ainsi qu’une veille active des évolutions, tant légales que conventionnelles.

Edition 2022_Mémo social

Modèles de bulletins de paie_ACI et EI