L’édition 2023 du Mémo Social des Régies est sortie !
Destiné aux administrateurs-trices des Régies (au titre de leur fonction employeur), aux directions et à toutes les personnes en responsabilité de la paie, il a pour objectif de donner des points de repères aux Régies sur le volet paie. En effet, le modèle Régie est marqué par plusieurs spécificités qui rendent complexe la gestion RH :
- Une CCN propre (valeur annuelle du point, classification, contribution à la formation professionnelle, …).
- Des ensembliers de contrats avec des particularités selon les types de contrat, notamment CDDI-EI/CDDI-ACI/PEC/CDI inclusion.
- Une répartition nationale avec des particularités locales (Alsace-Moselle, DOM-TOM, …).
A cet égard, et pour faciliter la diffusion et l’appropriation des informations, le Mouvement des Régies et le SERQ se sont associés au cabinet Atwo Conseil, spécialisé dans la gestion des associations et de l’ESS, pour réaliser ce « mémo social » 2023.
Le mémo social contient des informations synthétiques sur les taux de charges actualisés en lien avec la CCN, tenant compte des spécificités des Régies et donne quelques rappels légaux et conventionnels.
Pour qu’il soit le plus opérationnel possible, il est accompagné d’exemples de fiches de paie détaillées (CDDI-EI / CDDI-ACI / CDI Inclusion en fonction de l’effectif couvert par la Régie).
NB : ces quelques bulletins ne peuvent recouvrir toutes les réalités que connaissent les Régies et ne peuvent en aucun cas se substituer aux professionnels de la paie, ainsi qu’une veille active des évolutions, tant légales que conventionnelles.