La jurisprudence est de nouveau intervenue, par un arrêt en date du 30 novembre 2016 n°15-15162, pour faire une piqûre de rappel sur l’importance pour l’employeur d’assurer « l’adaptation des salariés à leur poste de travail et veille au respect de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations ».
Dans cet arrêt, un salarié avait travaillé durant 30 ans comme manutentionnaire chez son employeur et n’avait fait l’objet d’aucune proposition de formation et n’en avait réclamé aucune. La Cour de cassation retient le manquement de l’employeur à son obligation de former ce salarié et confirme la décision de la cour d’appel qui le condamne au versement de dommages et intérêts.
Une particulière vigilance doit être, par conséquent, portée sur les salariés disposant d’une longue carrière au sein des structures. L’occasion est donnée notamment lors des entretiens professionnels d’évoquer ce sujet.
Nous vous rappelons également que la clause de sauvegarde prévue par la convention collective des régies de quartier a été modifiée et sanctionne également, en octroyant des points supplémentaires aux salariés qui remplissent certaines conditions, l’employeur qui n’a pas proposé des formations à ces salariés. Nous vous invitons à prendre connaissance de la clause de sauvegarde dans sa version applicable au 1er janvier 2017.