Modèles types notification licenciement

Un décret n°2017-1820 du 29 décembre 2017 est venu établir les modèles types de lettre de notification de licenciement.

Il fixe 6 modèles.  Chaque annexe vise un motif de licenciement.

Il est possible de s’en inspirer à condition de bien vérifier le modèle utilisé pour la notification (et ce afin d’éviter les erreurs et ou les confusions d’un motif à un autre).

Décret qui fixe les modèles