Edition 2024 du Mémo Social

L’édition 2024 du Mémo Social des Régies est disponible !
Destiné aux administrateurs-trices des Régies (au titre de leur fonction employeur), aux directions et à toutes les personnes en responsabilité de la paie, il a pour objectif de donner des points de repères aux Régies sur le volet paie. En effet, le modèle Régie est marqué par plusieurs spécificités qui rendent complexe la gestion RH :
  • Une CCN propre (valeur annuelle du point, classification, contribution à la formation professionnelle, …).
  • Des ensembliers de contrats avec des particularités selon les types de contrat, notamment CDDI-EI/CDDI-ACI/PEC/CDI inclusion.
  • Une répartition nationale avec des particularités locales (Alsace-Moselle, DOM-TOM, …).

A cet égard, et pour faciliter la diffusion et l’appropriation des informations, le Mouvement des Régies et le SERQ se sont associés au cabinet Atwo Conseil, spécialisé dans la gestion des associations et de l’ESS, pour réaliser ce « mémo social » 2024.

Le mémo social contient des informations synthétiques sur les taux de charges actualisés en lien avec la CCN, tenant compte des spécificités des Régies et donne quelques rappels légaux et conventionnels.
Pour qu’il soit le plus opérationnel possible, il est accompagné d’exemples de fiches de paie détaillées (CDDI-EI / CDDI-ACI / CDI Inclusion en fonction de l’effectif couvert par la Régie).
NB : ces quelques bulletins ne peuvent recouvrir toutes les réalités que connaissent les Régies et ne peuvent en aucun cas se substituer aux professionnels de la paie, ainsi qu’une veille active des évolutions, tant légales que conventionnelles.

Pack de déploiement RH relatif aux nouvelles règles applicables à l’acquisition de CP pendant un arrêt maladie

Ce pack comprend :

  1. Une note juridique pratico-pratique afférente aux règles d’acquisition, de report et de prescription. Elle se veut didactique et synthétique !
  2. Un modèle de courrier d’information à destination du salarié à son retour d’un arrêt de travail de moins d’un an.
  3. Un modèle de courrier d’information à destination du salarié à son retour d’un arrêt de travail égal ou supérieur à un an.

PACK_DE_DEPLOIEMENT_RH_MODELISATION_ACQUISITION CP PENDANT UN ARRET MALADIE

 

Revalorisation de la valeur du point 2023 : prise d’effet sur les salaires de mars

Nous vous prions de bien vouloir trouver en PJ, la recommandation patronale émise par le Serq : la valeur du point augmentera de 1% à compter du 1er mars passant ainsi à 10.14€ (au lieu de 10,04€).

A cet effet, vous trouverez dans la présente documentation la nouvelle grille de rémunération qui devra s’appliquer sur les salaires du mois de mars.

Nous vous rappelons que la présente recommandation s’applique à l’ensemble des Régies de quartier et de territoire ainsi qu’aux associations en Préfiguration.

Nous vous invitons à prendre le temps de lire la communication explicative.

https://www.serq.fr/wp-content/uploads/2023/03/Recommandation-patronale-7-mars-2023.pdf

Accord salarial 2022 : effet rétroactif au 1er juillet

Les partenaires sociaux, conscient de l’urgence sociale de revaloriser les salaires pour faire face à la flambée inflationniste, aux augmentations successives du SMIC en janvier, mai et aout et à l’augmentation des prix, ont décidés lors de la réunion extraordinaire de la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation (CPPNI) du 7 octobre 2022 de proposer une augmentation de la valeur du point et des modifications sur les premiers coefficients de la grille de rémunération de la convention collective, afin de préserver le pouvoir d’achat des salaires les plus bas.

https://www.serq.fr/wp-content/uploads/2023/02/Accord-salarial-2022_RQT_Signature-SERQ-OSR.pdf

Edition 2023 du Mémo social

L’édition 2023 du Mémo Social des Régies est disponible !
Destiné aux administrateurs-trices des Régies (au titre de leur fonction employeur), aux directions et à toutes les personnes en responsabilité de la paie, il a pour objectif de donner des points de repères aux Régies sur le volet paie. En effet, le modèle Régie est marqué par plusieurs spécificités qui rendent complexe la gestion RH :
  • Une CCN propre (valeur annuelle du point, classification, contribution à la formation professionnelle, …).
  • Des ensembliers de contrats avec des particularités selon les types de contrat, notamment CDDI-EI/CDDI-ACI/PEC/CDI inclusion.
  • Une répartition nationale avec des particularités locales (Alsace-Moselle, DOM-TOM, …).

A cet égard, et pour faciliter la diffusion et l’appropriation des informations, le Mouvement des Régies et le SERQ se sont associés au cabinet Atwo Conseil, spécialisé dans la gestion des associations et de l’ESS, pour réaliser ce « mémo social » 2023.

Le mémo social contient des informations synthétiques sur les taux de charges actualisés en lien avec la CCN, tenant compte des spécificités des Régies et donne quelques rappels légaux et conventionnels.
Pour qu’il soit le plus opérationnel possible, il est accompagné d’exemples de fiches de paie détaillées (CDDI-EI / CDDI-ACI / CDI Inclusion en fonction de l’effectif couvert par la Régie).
NB : ces quelques bulletins ne peuvent recouvrir toutes les réalités que connaissent les Régies et ne peuvent en aucun cas se substituer aux professionnels de la paie, ainsi qu’une veille active des évolutions, tant légales que conventionnelles.

Edition 2023_Mémo social

 

Complément d’augmentation de la valeur du point 2022

il a été décidé lors de ce Conseil d’Administration d’un complément d’augmentation de 0,3% par rapport à l’augmentation initiale afin de porter le pourcentage d’augmentation définitif du point à 2% soit une valeur du point à 9,73€ avec un effet rétroactif au 1er janvier 2022. Cette décision a été présentée aux OSR lors de la CPNN du 10 février dernier. Un accord salarial a été mis à la signature pendant la période du 14.02 jusqu’au 18.02 inclus. Faute de retour de leur part dans le délai imparti, le Serq émet une recommandation patronale.

Nous vous rappelons que la présente recommandation s’applique à l’ensemble des Régies de quartier et de territoire.

Vous trouverez en PJ la recommandation patronale et le tableau reprenant le salaire plancher de chaque niveau-échelon

Recommandation patronale_Complément d’augmentation du point pour 2022

Valeur du point 2022

L’ultime CPNN de l’année 2021 s’est tenue le 14 décembre dernier, elle devait notamment se prononcer sur la détermination de la valeur du point applicable au 1er janvier 2022.

A cet égard, le Syndicat des Employeurs des Régies de Quartier (SERQ) a proposé une augmentation de 1,7% de la valeur du point, jugée insuffisante par les Organisations Syndicales représentatives (OSR) au niveau de la branche présentes lors de cette rencontre.

Aucun accord ne pouvant être trouvé avec les Organisations Syndicales représentatives (OSR), le SERQ émet une recommandation patronale pour l’année 2022 : la valeur du point augmentera de 1,7% à compter du 1er janvier 2022 passant ainsi à 9.70€ (9.70218 arrondi à 9,70€).

En outre, nous vous informons que sur proposition de la délégation employeur, celle-ci s’est engagée auprès des OSR à saisir de nouveau le Conseil d’Administration en début d’année prochaine afin qu’il se prononce sur l’opportunité d’une éventuelle augmentation complémentaire de la valeur du point, au regard de l’évolution de l’inflation et de l’évolution annuelle du pouvoir d’achat.

Vous trouverez en PJ, la recommandation patronale contenant en son sein la nouvelle grille salariale applicable à compter du 1er janvier 2022.

Recommandation patronale_Revalorisation du point pour 2022

Valeur du point 2021

Les négociations salariales au niveau de la branche pour l’année 2021 ont eu lieu le 22 décembre 2020 lors de la dernière Commission Paritaire de Négociation Collective (CPNN).

Un avenant est ouvert à signature des syndicats jusqu’au 23 janvier 2021 à hauteur de 9,54 euros (soit une revalorisation d’1%).

À défaut de la signature de l’accord, le SERQ prendra alors une recommandation patronale à la même hauteur: 9,54 euros.

Cette évolution du point aura un effet rétroactif au 1er janvier 2021.

Une information sur le sujet a été envoyée à l’ensemble des Régies via l’Info SERQ de janvier 2021 (disponible en ligne sur notre site également).

Recommandation patronale pour 2021