SERQ

Menu

  • Accueil
  • Actualités
    • Conventionnelles
    • Légales
  • Le syndicat
    • Présentation
    • Historique
    • Rôles
    • Instances
    • Partenaires et institutions
  • Dialogue social
    • Commission Paritaire Nationale de Négociations
    • Emploi et Formation
    • Prévoyance et Frais de santé
    • Interprétation et Conciliation
  • Textes applicables
    • Textes conventionnels
    • Textes ESS
  • Boîte à outils
Centre National de Liaison des Régies de Quartier
  • Administrateurs
  • Contact
  • Conventionnelles
  • Jurisprudentielles
  • Légales
  • Non classé
← Outil pour l’index égalité professsionnelle
Etude sur le moral des dirigeants →

Guide relatif aux salariés protégés

L’Administration du travail a publié il y a peu un guide relatifs aux salariés protégés (élus du personnel, délégués syndicaux, défenseur syndical etc..).

Vous pouvez le consulter en suivant le lien ci-dessous:

https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/guide_-_decisions_administratives_en_matiere_de_licenciement_des_salaries_proteges_v2019.09.20_.pdf

Publié dans la rubrique Légales, Non classé le 18 octobre 2019.

Carte des régies

> Voir les 140 Régies de Quartier et de Territoire

Actualités

  • Révalorisation de la valeur du point au 1er janvier 2024 - Actualités Non classé - 21 mai 2024
  • Edition 2024 du Mémo Social - Actualités Non classé - 21 mai 2024
  • Pack de déploiement RH relatif aux nouvelles règles applicables à l'acquisition de CP pendant un arrêt maladie - Actualités Non classé - 21 mai 2024

Convention Collective

CCN> Télécharger la CCN à jour

Charte de la diversité

Signataire de la Charte de la Diversité
CNLRQ - Tous droits réservés - Site réalisé par Damien Ravé