La Branche des Régies de Quartier et de Territoire a lancé une étude sur l’égalité professionnelle femmes/hommes. Cette étude a été menée par le cabinet ASDO. Nous vous invitons à retrouver ci-après une synthèse de l’étude effectuée. Egalité professionnelle Régies de Quartier

A la suite de la réunion de la Commission sur la prévoyance et la complémentaire santé qui s’est tenue le 23 juin passé, il a été décidé, au regard des résultats constatés, que les taux de prévoyance, pour l’année 2018, ne seront pas modifiés. En ce qui concerne les cotisations mutuelles pour les régies adhérentes […]

Le SERQ et les syndicats de salariés n’ont pas réussi à se mettre d’accord sur la valeur du point pour l’année 2017. Ne souhaitant pas geler le point, le SERQ émet une recommandation visant à valoriser le point de 0.5% et à le porter à 9,21 euros à partir du 1er janvier 2017. Recommandation patronale […]

Au terme d’une longue négociation, les partenaires sociaux ont signé 4 avenants révisant l’annexe II de la convention collective. Ces 4 avenants seront applicables à compter du 1er janvier 2017.

Les partenaires sociaux viennent de signer un avenant modifiant des niveaux de remboursement et supprimant la clause d’ancienneté. Vous trouverez les informations relatives à ces modifications dans l’Info-SERQ du 15 juin. Et l’avenant n°1 à l’annexe IV dans la rubrique « textes applicables ».

Salaires 2016 : Les négociations salariales avec les organisations syndicales n’ont pu aboutir à un accord. Ne souhaitant pas pour autant un gel des salaires, le SERQ a émis une recommandation patronale qui devra être appliquée par l’ensemble des Régies à compter du 01/01/16 (envoyée par courrier et mail). A compter du 1er janvier, les […]

Les avenants n°3 et 4 à la convention collective sont applicables. L’avenant n°3 est relatif à la formation professionnelle : il réécrit l’article 5.2 et l’annexe III. L’avenant n°4 modifie le Titre 6 de la CCN, concernant les commissions paritaires. Il éclaircit en particulier le fonctionnement de la commission paritaire nationale d’interprétation et/ou de conciliation. […]

Maintien des taux d’appel – Un avenant vient d’être signé, prévoyant notamment le maintien des taux d’appel des cotisations prévoyance pour une durée indéterminée.

Définition des priorités de la branche – La branche des Régies a défini ses orientations et priorités suite à la réforme de la formation professionnelle du 5 mars 2014.