Applications de 2 nouveaux avenants

Les avenants n°3 et 4 à la convention collective sont applicables.

L’avenant n°3 est relatif à la formation professionnelle : il réécrit l’article 5.2 et l’annexe III.

L’avenant n°4 modifie le Titre 6 de la CCN, concernant les commissions paritaires. Il éclaircit en particulier le fonctionnement de la commission paritaire nationale d’interprétation et/ou de conciliation.

La CCN téléchargeable sur le site est à jour de ces deux avenants.