La Branche des Régies de Quartier et de Territoire a lancé une étude sur l’égalité professionnelle femmes/hommes. Cette étude a été menée par le cabinet ASDO. Nous vous invitons à retrouver ci-après une synthèse de l’étude effectuée. Egalité professionnelle Régies de Quartier
Nouveau calcul de l’indemnité de licenciement
Les ordonnances prises le 22 septembre 2017, publiées au Journal officiel le 23 septembre ont modifié certaines dispositions du Code du travail. A l’image du nouveau calcul de l’indemnité de licenciement fixé comme suit: 1/4 de mois de salaire par année d’ancienneté pour les années jusqu’à 10 ans ; 1/3 de mois de salaire pour […]
Quelques rappels sur le CDD
Avec les annonces récentes relatives au gel des contrats aidés, ce qui impacte directement notre secteur, les Régies sont alors tentées de recourir au CDD classique. Ci-après quelques rappels nécessaires sur ce recours: Le CDD classique doit nécessairement et sous peine de requalification en CDI reposer sur un motif prévu par la loi à l’article […]
Mutuelle et prévoyance : pas d’augmentation des taux ou cotisations
A la suite de la réunion de la Commission sur la prévoyance et la complémentaire santé qui s’est tenue le 23 juin passé, il a été décidé, au regard des résultats constatés, que les taux de prévoyance, pour l’année 2018, ne seront pas modifiés. En ce qui concerne les cotisations mutuelles pour les régies adhérentes […]
Ouverture du compte retraite
Un compte pour accéder à ses droits à la retraite est désormais disponible en ligne : www.info-retraite.fr Ce compte permet de retrouver ses droits à la retraite et une simulation de la pension.
Les bons d’achat, cadeaux, attention aux Urssaf
De nombreuses régies ont pour pratique d’octroyer des chèques cadeaux ou des bons d’achat à l’occasion des fêtes de fin d’année. Ces cadeaux étaient, par une tolérance administrative, non soumis aux cotisations sociales. Dans un arrêt de mars 2017, la Cour de cassation saisie d’une question sur ces cadeaux et bons d’achat, précise que la […]
Le financement du permis B par le CPF
Depuis le 15 mars 2017, le permis B peut être financé via les heures de formation acquises sur le CPF. Le ministère du travail a publié un questions/réponses sur la prise en charge et le financement de ce permis B par le CPF: https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/cpa_permis_de_conduire_questions_-reponses.pdf Par ailleurs, pour les modalités de prise en charge par Uniformation, […]
Désignation des conseillers prud’homaux
La campagne pour la désignation des conseillers prud’homaux est lancée. Nous vous rappelons qu’en 2017, les conseillers prud’homaux ne feront plus l’objet d’une élection mais d’une désignation, sur proposition des organisations professionnelles, par un arrêté conjoint du Ministère du Travail et de la Justice. La durée du mandat est portée à 4 ans. A cet […]
Le portail CPA opérationnel
Le portail internet sur le compte personnel d’activité, regroupant le compte personnel de formation, le compte de pénibilité et enfin le compte d’engagement citoyen, est activé. Chaque salarié pourra ouvrir un compte à l’adresse suivante: https://www.moncompteactivite.gouv.fr/cpa-public/ Les salariés pourront alors consulter les droits acquis au titre de ces trois comptes. Le Ministère du Travail a lancé […]
Valeur du point à partir du 1er janvier 2017
Le SERQ et les syndicats de salariés n’ont pas réussi à se mettre d’accord sur la valeur du point pour l’année 2017. Ne souhaitant pas geler le point, le SERQ émet une recommandation visant à valoriser le point de 0.5% et à le porter à 9,21 euros à partir du 1er janvier 2017. Recommandation patronale […]