Les partenaires sociaux viennent de signer un avenant modifiant des niveaux de remboursement et supprimant la clause d’ancienneté.

Vous trouverez les informations relatives à ces modifications dans l’Info-SERQ du 15 juin. Et l’avenant n°1 à l’annexe IV dans la rubrique « textes applicables ».

Salaires 2016 :

Les négociations salariales avec les organisations syndicales n’ont pu aboutir à un accord.

Ne souhaitant pas pour autant un gel des salaires, le SERQ a émis une recommandation patronale qui devra être appliquée par l’ensemble des Régies à compter du 01/01/16 (envoyée par courrier et mail).

A compter du 1er janvier, les salaires augmenteront de 0.5% sauf le niveau 1A qui augmentera de 0.6% afin d’atteindre le SMIC.

Jours fériés :

Le SERQ, la CGT et FO ont signé l’avenant n°5 à la convention collective qui modifie l’article 3.7.

A compter du 1er janvier, la convention collective garantit le chômage des jours fériés. En cas de travail un jour férié, les salariés bénéficieront d’une majoration de salaire de 20%. Toutefois, si le jour férié tombe un dimanche, les salariés bénéficieront des dispositions relatives au travail le dimanche (art. 3.5 de la CCN).

Les avenants n°3 et 4 à la convention collective sont applicables.

L’avenant n°3 est relatif à la formation professionnelle : il réécrit l’article 5.2 et l’annexe III.

L’avenant n°4 modifie le Titre 6 de la CCN, concernant les commissions paritaires. Il éclaircit en particulier le fonctionnement de la commission paritaire nationale d’interprétation et/ou de conciliation.

La CCN téléchargeable sur le site est à jour de ces deux avenants.

Maintien des taux d’appel

Un avenant vient d’être signé, prévoyant :

• Le maintien des taux d’appel des cotisations prévoyance pour une durée indéterminée ;
• La révision des taux au 1^er juillet de chaque année (et non pas en avril comme cela était prévu en 2015) ;
• Un engagement des partenaires sociaux à ouvrir des négociations en cours d’année en cas d’alerte de l’un des organismes assureurs.

Les taux d’appel actuels devraient pouvoir être maintenus jusqu’au 30/06/2016.

Toutefois APICIL tiendra régulièrement informé la branche des dépenses du régime et sera particulièrement attentif aux conséquences de la mise en œuvre de la portabilité (depuis le 01/06/2015), dont les coûts indus sont encore inconnus.

Définition des priorités de la branche

La branche des Régies a défini ses orientations et priorités suite à la réforme de la formation professionnelle du 5 mars 2014.

Vous les trouverez dans la rubrique « textes conventionnels » :

– accord « orientations suite à la réforme de la formation professionnelle » du 13/02/15 ;

– avenant n°1 à l’accord du 13/02/15.