Les textes en vigueur
Convention collective (CCN à jour au 01/05/2018)
Relatifs à la classification et à la rémunération
- Recommandation patronale 2021
- Recommandation patronale 2019
- Recommandation patronale 2018
- Recommandation patronale 2017
- Recommandation salariale patronale pour 2016
- Révision de l’annexe II de la CCN : avenant n°1
Révision du préambule et de la grille de classification - Révision de l’annexe II de la CCN : avenant n°2
Révision de la grille de rémunération - Révision de l’annexe II de la CCN : avenant n°3
Révision de la clause de sauvegarde - Révision de l’annexe II de la CCN : avenant n°4
Classification minimale des salariés titulaires d’un CQP de la branche
Relatifs à la formation professionnelle continue
- Clause financière à l’annexe 3 de la CCN, du 05/12/2014
Fixation des taux de cotisation à la formation professionnelle suite à la loi du 5 mars 2014 - Orientations suite à la réforme de la formation professionnelle continue, du 13/02/2015
Fixation des orientations et priorités de la branche - Avenant n°1 aux orientations suite à la réforme de la formation professionnelle continue, du 10/04/2015
Modification des points 3 et 5 des orientations - Avenant n°3 à la CCN, du 26/06/15
Révision de l’article 5.2 et de l’annexe 3 de la CCN, applicable depuis octobre 2015 - Avenant n°2 aux orientations suite à la réforme de la FPC, du 09/11/2015
Orientations et priorités de la branche pour 2016 - Accord de branche relatif à la FPC, du 17/12/2021
Relatifs à la prévoyance et la complémentaire santé
- Avenant n°1 à l’annexe 1, du 08/09/2014
Avenant modifiant l’annexe 1 relative au régime de prévoyance - Avenant n°2 à l’annexe 1, du 26/06/2015
Avenant maintenant, entre autre, le taux d’appel fixé par l’avenant n°1 à l’annexe 1
- Avenant n° 2 à la CCN, du 13/12/2013
Avenant créant l’annexe IV de la convention collective et mettant en place le « régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé » (complémentaire santé) - Avenant du 18/11/2021 portant modification de l’annexe IV
- Avenant n°1 à l’annexe 4, du 25/05/2016
Avenant supprimant la clause d’ancienneté et modifiant des niveaux de remboursement du régime de frais de santé
Autres textes
- Avenant n°4 à la CCN, du 09/10/15
Révision du Titre 6, notamment la commission paritaire de conciliation et d’interprétation - Accord de branche relatif à la mise en place de la CPPNI, du 17/12/2021
- Avenant n°5 à la CCN, du 03/12/15
Révision de l’article 3.7 pour la partie relative aux jours fériés - Accord de branche relatif à la mise en place du télétravail, du 17/12/2021
- Accord de branche relatif à la gestion d’une catastrophe majeure, du 17/12/2021
- Accord de branche relatif à la mise en place du forfait annuel en jours, du 21/07/2021
- Accord de branche relatif à l’égalité professionnelle Femmes / Hommes du 13/12/2022
Archives
La convention collective nationale et ses annexes, version originale
- La convention collective nationale, 02/04/12
- L’annexe 1 relative à la prévoyance, 02/04/12
- L’annexe 2 relative à la grille de classification, 02/04/12
- L’annexe 3 relative à la formation professionnelle, 02/04/12
- L’annexe 4 relative à la régime de frais de soins de santé, 13/12/13
Relatifs à la classification et à la rémunération
- Recommandation patronale pour l’année 2013
- Recommandation patronale pour l’année 2014
- Accord salarial pour l’année 2015
Relatifs à la formation professionnelle continue
- Avenant n°1 à la CCN, du 19/12/2012
Répartition des sommes destinées au Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP ; avenant sans impact pour les Régies)
Rendu caduque par la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle continue
Relatifs à la prévoyance et la complémentaire santé
- Avenant n° 1 à la convention de gestion « contrat de garanties collectives » relative au régime de prévoyance, du 28/02/2013
Avenant relatif aux taux de cotisation au régime de prévoyance, applicable du 01/04/13 au 31/03/2014
Autres textes
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