Les Régies de Quartier se sont dotées d’un organe fédérateur au niveau national.
Le CNLRQ
A partir de 1993, certaines directions départementales du travail ont tenté de faire adhérer les Régies de Quartier à des conventions collectives de branches existantes tel que :
Le Bâtiment,
L’hygiène et de la propreté
Des Centres sociaux entre autres
L’adhésion à ces Conventions Collectives ne correspondant en rien à la vraie nature et à la spécificité des Régies de Quartiers.
La spécificité des Régies vise dans leur objectif premier à construire une citoyenneté urbaine, à retisser des liens sociaux sur les quartiers, à la formation de ses salariés visant à une démarche d’insertion professionnelle dans des conditions normales du travail salarié.
Les responsables du CNLRQ d’alors, ne peuvent :
Laisser l’administration choisir la convention collective localement. Ce qui aurait inévitablement entraîné des disparités de fonctionnement importantes d’une régie à une autre, faisant perdre ainsi la cohérence nationale d’un réseau en pleine progression.
Pourquoi les Régies n’auraient elles pas leur propre convention collective ?
Une convention collective ne se décrète pas, elle résulte d’un accord entre partenaires sociaux validé par l’administration, ce qui est un travail de longue haleine. La composition du CNLRQ d’alors, ne permet pas d’exercer le rôle de représentant des employeurs.
Une seule solution !
La création d’un syndicat patronal
Le Syndicat Professionnel Patronal est créé dès 1995.
A partir de cette date le processus d’un Accord National est mis en œuvre. La négociation débute en mai 1997 et abouti à la création de
L’Accord Collectif National des Régies de Quartier le 12 avril 1999
L’idée de citoyenneté, enjeu majeur de la charte des Régies est au cœur de la négociation avec les organisations Syndicales représentative des salariés. Les salariés productifs des régies quelque soit leur statut sont au cœur des dispositions de l’accord.
Le syndicat œuvre actuellement à faire reconnaître son Accord Collectif National des Régies de Quartier comme convention collective étendue.
Les Régies évoluent et la classification a vieilli.
Une mise à jour s’impose, une enquête sur la rémunération et la classification des salariés des Régies est en cours afin de permettre la révision de la grille de classification tenant compte des évolutions des Régies de Quartiers en matière d’emploi ainsi qu’un toilettage de l’accord.
Protéger les salariés des Régies, des citoyens comme les autres
Afin de permettre à tous les salariés des régies de bénéficier de tous les avantages d’un salarié ordinaire le Syndicat national professionnel des Employeurs des Régies de Quartier à permis aux salariés des Régies de bénéficier d’un accord sur la prévoyance du personnel cadre et non cadre.
Par ailleurs, un Accord Mutualité a été signé dernièrement.Celui-ci permet à toutes les Régies voulant faire bénéficier ses salariés d’une mutuelle d’adhérer individuellement à cette Accord.
Le rôle majeur du Syndicat national professionnel des Employeurs Régies de Quartier (SERQ)
Faire de l’insertion des personnes en grande difficulté est l’axe prioritaire de leur politique. L’élaboration de l’accord à pour but de donner à ces personnes un statut de travail qui constitue une première démarche pédagogique d’insertion dans les conditions normales de travail salarié.
Une vocation d’assurer des garanties uniformes à l’ensemble des salariés du réseau CNLRQ.
L’accord Collectif a pour but de préciser les conditions d’emploi et de travail, il tient compte que chaque Régie de Quartier est un moyen qui permet l’insertion de salariés.
