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Le Syndicat national des Employeurs des Régies de Quartier
Les Régies de Quartier se sont dotées d’un organe fédérateur au niveau national.
Le CNLRQ
A partir de 1993, certaines directions départementales du travail ont tenté de faire adhérer les Régies de Quartier à des conventions collectives de branches existantes tel que :
Le Bâtiment,
L’hygiène et de la propreté
Des Centres sociaux entre autresL’adhésion à ces Conventions Collectives ne correspondant en rien à la vraie nature et à la spécificité des Régies de Quartiers.
La spécificité des Régies vise dans leur objectif premier à construire une citoyenneté urbaine, à retisser des liens sociaux sur les quartiers, à la formation de ses salariés visant à une démarche d’insertion professionnelle dans des conditions normales du travail salarié.
Les responsables du CNLRQ d’alors, ne peuvent :
Laisser l’administration choisir la convention collective localement. Ce qui aurait inévitablement entraîné des disparités de fonctionnement importantes d’une régie à une autre, faisant perdre ainsi la cohérence nationale d’un réseau en pleine progression.
Pourquoi les Régies n’auraient elles pas leur propre convention collective ?
Une convention collective ne se décrète pas, elle résulte d’un accord entre partenaires sociaux validé par l’administration, ce qui est un travail de longue haleine. La composition du CNLRQ d’alors, ne permet pas d’exercer le rôle de représentant des employeurs.
Une seule solution !
La création d’un syndicat patronal
Le Syndicat Professionnel Patronal est créé dès 1995.
A partir de cette date le processus d’un Accord National est mis en œuvre. La négociation débute en mai 1997 et abouti à la création de
L’Accord Collectif National des Régies de Quartier le 12 avril 1999
L’idée de citoyenneté, enjeu majeur de la charte des Régies est au cœur de la négociation avec les organisations Syndicales représentative des salariés. Les salariés productifs des régies quelque soit leur statut sont au cœur des dispositions de l’accord.
Le syndicat œuvre actuellement à faire reconnaître son Accord Collectif National des Régies de Quartier comme convention collective étendue.
Les Régies évoluent et la classification a vieilli.
Une mise à jour s’impose, une enquête sur la rémunération et la classification des salariés des Régies est en cours afin de permettre la révision de la grille de classification tenant compte des évolutions des Régies de Quartiers en matière d’emploi ainsi qu’un toilettage de l’accord.
Protéger les salariés des Régies, des citoyens comme les autres
Afin de permettre à tous les salariés des régies de bénéficier de tous les avantages d’un salarié ordinaire le Syndicat national professionnel des Employeurs des Régies de Quartier à permis aux salariés des Régies de bénéficier d’un accord sur la prévoyance du personnel cadre et non cadre.
Par ailleurs, un Accord Mutualité a été signé dernièrement.Celui-ci permet à toutes les Régies voulant faire bénéficier ses salariés d’une mutuelle d’adhérer individuellement à cette Accord.
Le rôle majeur du Syndicat national professionnel des Employeurs Régies de Quartier (SERQ)
Faire de l’insertion des personnes en grande difficulté est l’axe prioritaire de leur politique. L’élaboration de l’accord à pour but de donner à ces personnes un statut de travail qui constitue une première démarche pédagogique d’insertion dans les conditions normales de travail salarié.
Une vocation d’assurer des garanties uniformes à l’ensemble des salariés du réseau CNLRQ.
L’accord Collectif a pour but de préciser les conditions d’emploi et de travail, il tient compte que chaque Régie de Quartier est un moyen qui permet l’insertion de salariés.
Janvier-Mars 2012
Des accords collectifs vers la signature de la convention collective nationale des régies de quartiers , de territoire et du CNLRQ
En collaboration avec un cabinet d’avocats spécialisé en droit du travail, nous avons procédé à la réécriture et à la sécurisation juridique des 18 accords pour les capitaliser dans un projet, en droit constant, de convention collective nationale des régies de quartier.
Le bureau, le 10 décembre 2011 a décidé de procéder à la dénonciation des accords collectifs et du champ d’application de la convention collective signés antérieurement à cette date, à l’exception de ceux concernant la négociation salariale.
TRAVAIL SUR LA GRILLE DE CLASSIFICATIONS Les réunions de travail sur la grille de classifications se poursuivent. Le Syndicat invite les Régies de Quartier et de Territoires à nous transmettre les fiches de poste existantes dans leurs structures.
VALEUR DU POINT 2012 La Valeur du point 2012 est en ligne, rubrique Accords Nationaux.
APPEL A COTISATIONS 2012 L’appel à cotisations 2012 sera transmis par mail. Le barême 2012 est inchangé par rapport à 2011, donc vous pouvez régler de vous même sans relance de notre part.
Nous vous rappelons, que les seules ressources du Syndicat proviennent exclusivement de cette cotisation qui est obligatoire, conformément à nos statuts. Elle est directement liée au Label « Régie de Quartier ou de Territoires ».
FICHES TECHNIQUES
1. Election des représentants du personnel (décembre 2011) 2. La pénibilité au travail (janvier 2012) 3. La procédure de licenciement pour faute (à paraître)
Le Président
Michel CARMONA
